MOUVEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE


Calendrier 2019

 

- Publication des postes vacants : du 1er avril 14 heures au 12 avril 2019 minuit

- Date limite de transmission des dossiers de candidature :

12 avril 2019 (cachet de la poste faisant foi)

- CAE : le 5 juin 2019
- CCMA : le 24 juin 2019
- Réunion de la CNA : le 12 juillet 2019


Publication

Seules les heures contrat font l'objet d'une publication. Cependant à titre d'information, si des HSA sont susceptibles d'être proposées, il apparaîtra dans la colonne observation : la mention "HSA possible(s) en sus du service"

Chaque poste est identifié par un numéro selon les code suivants :
Numéro commencant par un 7 permet d'identifier les postes spécifiques
Numéro commencant par un 6 permet d'identifier les postes des établissements du réseau non confessionnel

Les postes "SV" dont l'origine de la vacance est "retraite" sont des dossiers en cours d'instruction.

Les maîtres candidats à une mutation doivent régulièrement consulter la publication en ligne des postes offerts au mouvement dans la mesure ou celle-ci peut connaître des évolutions (quotité, composition, etc) jusqu’au vendredi 5 avril 2019 inclus.

Les éventuels nouveaux postes offerts au mouvement après le début de la publication sont quant à eux répertoriés par un numéro de poste commencant par un 8.

- plage de 8000 à 8199 pour le département de la Loire-Atlantique

- plage de 8200 à 8299 pour le département du Maine et Loire

- plage de 8300 à 8399 pour le département de la Mayenne

- plage de 8400 à 8499 pour le département de la Sarthe

- plage de 8500 à 8599 pour le département de la Vendée



Dossier de candidature

L'interface de gestion informatisée des dossiers de mouvement n'est pas utilisée dans l'Académie de Nantes. Les dossiers de candidature à remplir sont donc des dossiers « papier »


Visas du dossier de candidature

Les maîtres candidats à une mutation ne doivent remplir qu'un seul dossier

Le dossier de candidature doit :

- être visé par le chef d’établissement d’origine. Cela lui permettra de déclarer votre poste comme susceptible d’être vacant.
- être visé par le Recteur de l’Académie d’origine pour les professeurs nommés du public ou par la DIPE pour les professeurs du public de l'Académie de Nantes.

Un maître peut postuler sur des postes de deux natures differentes : postes spécifiques ou postes non spécifiques mais il ne doit remplir qu'un seul dossier. Le dossier de candidature à compléter sera différent en fonction des situations suivantes :

- Un maître qui émet l'ensemble de ses voeux sur des postes spécifiques doit compléter le dossier n°2
- Un maître qui émet au moins 1 voeu sur poste spécifique (peu importe le classement de ce poste spécifique dans l'ordre de ses voeux) doit compléter le dossier de candidature n°2.
- Un maître qui émet l'ensemble de ses voeux sur des postes non spécifiques doit compléter le dossier n°1.

L'enseignant doit obligatoirement faire connaître sa candidature auprès de chaque chef d'établissement concerné par l'emploi postulé : transmission du dossier dans les délais et information au chef d'établissement par mail ou courrier, en cas de voeux élargis. Dans le cas contraire, sa candidature ne pourra être examinée en CCMA.

Les dossiers de candidatures doivent être complétés et transmis aux destinataires indiqués dans la circulaire mouvement.


Pour les maîtres qui postulent dans un établissement confessionnel - 3 ou 4 exemplaires

· 1 exemplaire au Directeur Diocésain de l'Enseignement Catholique du ou des département(s) concerné(s), président de la Commission Départementale de l'Emploi du ou des département(s) concerné(s).
· 1 exemplaire au(x) chef(s) d'établissement concerné(s) par l'emploi ou les emplois postulés ; un accusé de réception sera délivré par l'établissement à l'intéressé.
· 1 exemplaire au Rectorat / DEP. ( 2 exemplaires s’il s’agit du dossier n°2)

Pour les maîtres qui postulent sur au moins 1 poste relevant d'un établissement du réseau non confessionnel - 2 ou 3 exemplaires :

· 1 exemplaire au(x) chef(s) d'établissement concerné(s) par l'emploi ou les emplois postulés; un accusé de réception sera délivré par l’établissement à l'intéressé.
· 1 exemplaire au Rectorat / DEP. (2 exemplaires s'il s'agit du dossier n°2)

Qui peut postuler ?

- Les maîtres contractuels bénéficiaires d'un contrat définitif.
- Les maîtres contractuels sans affectation
- Les maîtres contractuels en disponibilité
- Les enseignants nommé du public (enseignants du public déjà affectés dans un établissement privé sous contrat)
- Les enseignants du public


Qui doit postuler ?

- Les maîtres contractuels dont le service est réduit ou supprimé
- Les maîtres bénéficiaires d'un contrat provisoire (CAFEP, CAER)
- Les maîtres contractuels ayant été autorisé à changer de discipline ou en reconversion
- Les Directeurs ou Directeurs Adjoints qui souhaitent reprendre un service d'enseignement.
- Les maîtres contractuels bénéficiaires d'un temps partiel autorisé et les maîtres contractuels à temps incomplet souhaitant reprendre un service à temps complet
- Les maîtres contractuels ayant été nommé sur des heures contrat à titre provisoire
- Les maîtres contractuels souhaitant réintégrer dans l'Académie de Nantes après une période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période protégé
NB : Les maîtres en contrat provisoire qui ne se portent candidat sur aucun des services ou qui refusent le service qui leur est proposé perdent le bénéfice de leur contrat provisoire

Formulation des vœux

Les maîtres contractuels ont la possibilité d'émettre leurs voeux selon les modalité suivantes :

- Voeux sur des postes précis dans des établissements clairement identifiés.
- Voeux géographiquement élargis (commune, département)
- Voeux sur des postes "spécifiques" précis dans des établissements clairement identifiés (dossier de candidature poste spécifique n°2 avec documents á joindre)

Motivation de la demande

- soit une priorité à l’emploi
- soit une mutation
- soit une première affectation après contrat provisoire
- soit un retour à l'emploi (disponibilité etc...)

La CNA (Commission Nationale d’Affectation)

Les maîtres contractuels en perte d’heures et en perte de contrat pour lesquels aucune solution n’aura été trouvée dans l’Académie de Nantes ainsi que les stagiaires (2018-2019) à qui aucun contrat dans l’Académie de Nantes n’aura pu être proposé, verront leur situation examinée en CNA le 12 juillet 2019.

En cas de refus de proposition de poste par la CNA, les maîtres s’exposeront aux conséquences suivantes :

1) Maîtres en précarité d'emploi (Perte de contrat ou perte d'heures) : Leur situation ne pourra être revue qu'en participant au mouvement académique 2020.
2) Stagiaires 2018/2019 : Perte du bénéfice de leur concours.

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LISTE des EMPLOIS VACANTS

et SUSCEPTIBLES d'être VACANTS