MOUVEMENT 2024 DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
PROCEDURE CONCERNANT L’ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
| - Publication des postes vacants : | du 12 avril au 22 avril 2024 |
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- 22 avril 2024 - 23h59 : Date limite de transmission des dossiers de candidature par mail au rectorat à l'adresse suivante : |
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| - CAE : | le 4 juin 2024 |
| - CCMA : | le 25 juin 2024 |
| - Réunion de la CNA : | le 11 juillet 2024 |
PUBLICATION
Seules les heures contrat font l'objet d'une publication. Cependant à titre d'information, si des HSA sont susceptibles d'être proposées, il apparaîtra dans la colonne observation : la mention "HSA possible(s) en sus du service"
Chaque poste est identifié par un numéro selon les codes suivants :
- plage de 0100 à 1999 pour le département de la Loire-Atlantique
- plage de 2000 à 2999 pour le département du Maine et Loire
- plage de 3000 à 3999 pour le département de la Mayenne
- plage de 4000 à 4999 pour le département de la Sarthe
- plage de 5000 à 5999 pour le département de la Vendée
Numéro commencant par un 6 permet d'identifier les postes des établissements du réseau laic
Numéro commencant par un 7 permet d'identifier les postes spécifiques
- De 7000 à 7699 postes spécifiques du réseau confessionnel
- De 7800 à 7899 postes spécifiques du réseau laic
Les postes "SV" dont l'origine de la vacance est "retraite" sont des dossiers en cours d'instruction.
Les maîtres candidats à une mutation doivent régulièrement consulter la publication en ligne des postes offerts au mouvement dans la mesure ou celle-ci peut connaître des évolutions (quotité, composition, etc) jusqu’au lundi 15 avril 2024 inclus.
Les éventuels nouveaux postes offerts au mouvement après le début de la publication sont quant à eux identifiés par un numéro de poste commencant par un 8 selon les départements :
- plage de 8000 à 8199 pour le département de la Loire-Atlantique
- plage de 8200 à 8299 pour le département du Maine et Loire
- plage de 8300 à 8399 pour le département de la Mayenne
- plage de 8400 à 8499 pour le département de la Sarthe
- plage de 8500 à 8599 pour le département de la Vendée
DOSSIER DE CANDIDATURE - PROCEDURE
Le candidat doit constituer un dossier de candidature pour l'ensemble de l'académie, portant indication de ses voeux par ordre de préférence. Il doit préciser pour chaque voeu émis s'il s'agit d'un poste spécifique ou non ( poste spécifique publié par un numéro qui commence par 7**).
1) Le candidat émet un ou plusieurs voeux dans des établissements confessionnels
Le candidat se connecte sur le site de l URADEL : https://candidature.ecr-paysdelaloire.org/ pour compléter son dossier en ligne et insérer toutes les pièces justificatives exigées. Lorsque le dossier est validé et signé numériquement, un dossier unique en format pdf est généré automatiquement et nommé par l application. Ce nom ne doit pas être modifié. Le candidat le transmet à son chef d établissement qui le signe numériquement avant de le renvoyer au candidat.
Le candidat doit transmettre par mail en format PDF au plus tard le 22 avril 2024 son dossier signé numériquement du chef d établissement aux destinataires suivants :
- 1 envoi par mail en format PDF à chacun des chefs d établissement concernés par les emplois postulés. Cette règle s'applique également dans le cas où l emploi postulé est composé d un service sur deux établissements.
- 1 envoi par mail en format PDF au Président de la Commission Académique de l Emploi à l adresse : caepaysdelaloire@ecr-uradel.org
- 1 envoi par mail en format PDF au Rectorat/DEP à l adresse : mvt-2d-prive@ac-nantes.fr. Prendre soin de mettre votre Chef d établissement en copie du mail.
Pour les voeux élargis, le candidat transmet par mail son dossier enregistré en PDF au plus tard le 22 avril 2024 à la Commission Académique de l Emploi à l adresse : caepaysdelaloire@ecr-uradel.org .
Il procédera également à l envoi par mail de son dossier à l autorité académique (RECTORAT/DEP) à l adresse : mvt-2d-prive@ac-nantes.fr
Le candidat se connecte sur l application " démarches simplifies " à l adresse suivante:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mouvement-2024-des-maitres-du-2nd-degre-prive-sous-contrat
Il complète son dossier en ligne et le valide. Un accusé de réception est automatiquement demandé par le Rectorat au chef d établissement du candidat. Le candidat doit imprimer et enregistrer son dossier avant de le transmettre par mail en format pdf avec toutes les pièces justificatives au plus tard le 22 avril 2024 à chacun des chefs d établissement concernés par les emplois postulés, en prenant soin d activer l accusé de réception.
Cette règle s applique également dans le cas où l emploi postulé se compose d un service sur deux établissements. Le Rectorat aura accès au dossier complet (avec pièces justificatives) via l application " démarches simplifiées " dans la mesure où le dossier aura été complété et validé par le candidat jusqu au bout de la procédure, et visé par son chef d établissement. Une aide à la saisie est disponible sur la page d accueil du site de la publication ( http://emplois.ac-nantes.fr ) et annexée à la circulaire DEP n° 2024-049 relative au mouvement des maîtres en date du 25 mars 2024.
3) Le candidat émet des voeux dans les deux réseaux (confessionnel et laîc)
Le candidat doit compléter un dossier dans chaque réseau en suivant la procédure décrite en point 1 et 2.
VISAS DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature doit :
| - être visé par le chef d’établissement d’origine (page 2 du dossier de candidature). Cela lui permettra de déclarer votre poste comme susceptible d’être vacant. |
| - être visé par le Recteur de l’Académie d’origine pour les professeurs nommés du public ou par la DIPE pour les professeurs du public de l'Académie de Nantes. La fiche navette annexée à la circulaire DEP numero 2024-049 relative au mouvement des maîtres en date du 25 mars 2024 sera complétée à cet effet (Annexe I). |
Un enseignant peut postuler indifféremment sur des postes de deux natures differentes : postes spécifiques ou postes non spécifiques mais il ne doit remplir qu'un seul dossier si tous les voeux portent sur un meme réseau.
L'enseignant doit obligatoirement faire connaître sa candidature auprès de chaque chef d'établissement concerné par l'emploi postulé : transmission du dossier par mail en prenant soin de demander un accusé de réception électronique dans les délais. Il doit suivre la meme procedure en cas de voeux elargis. Dans le cas contraire, sa candidature ne pourra être examinée en CCMA.
Qui peut postuler ?
| - Les maîtres contractuels bénéficiaires d'un contrat définitif. |
| - Les maîtres contractuels sans affectation |
| - Les maîtres contractuels en disponibilité |
| - Les maîtres agréés ayant un avis favorable pour postuler dans le 2nd degré |
| - Les enseignants nommés du public (enseignants du public déjà affectés dans un établissement privé sous contrat) |
| - Les enseignants du public |
| - Les enseignants titulaires contractuels de catégorie 2 et 4 du Ministere de l'Agriculture et de l'Alimentation et (M.A.A) |
Qui doit postuler ?
| - Les maîtres contractuels dont le service est réduit ou supprimé |
| - Les maîtres bénéficiaires d'un contrat provisoire (CAFEP, CAER) |
| - Les maîtres contractuels ayant été autorisés à changer de discipline ou en reconversion |
| - Les Directeurs ou Directeurs Adjoints qui souhaitent reprendre un service d'enseignement. |
| - Les maîtres contractuels bénéficiaires d'un temps partiel autorisé et les maîtres contractuels à temps incomplet souhaitant reprendre un service à temps complet |
| - Les maîtres contractuels ayant été nommés sur des heures contrat à titre provisoire |
| - Les maîtres contractuels souhaitant réintégrer dans l'Académie de Nantes après une période de congé parental ou de disponibilité au-delà de la période protégée |
| NB : Les maîtres en contrat provisoire qui ne se portent candidat sur aucun des services ou qui refusent le service qui leur est proposé perdent le bénéfice de leur contrat provisoire |
FORMULATION DES VOEUX
Les enseignants ont la possibilité d'émettre leurs voeux selon les modalité suivantes :
| - Voeux sur des postes précis dans des établissements clairement identifiés. |
| - Voeux géographiquement élargis (commune, département) |
| - Voeux sur des postes "spécifiques" précis dans des établissements clairement identifiés (joindre la fiche navette annexe I de la circulaire DEP numero 2024-049 relative au mouvement des macirc;tres en date du 25 mars 2024). |
MOTIVATION DE LA DEMANDE
| - soit une priorité à l’emploi |
| - soit une mutation |
| - soit une première affectation après contrat provisoire |
| - soit un retour à l'emploi (disponibilité etc...) |
LA CNA (COMMISSION NATIONALE D AFFECTATION)
Les maîtres contractuels en perte d’heures et en perte de contrat pour lesquels aucune solution n’aura été trouvée dans l’Académie de Nantes ainsi que les stagiaires (2023-2024) à qui aucun contrat dans l’Académie de Nantes n’aura pu être proposé, verront leur situation examinée en CNA le 11 juillet 2024.
En cas de refus de proposition de poste par la CNA, les maîtres s’exposeront aux conséquences suivantes :
| 1) Maîtres en précarité d'emploi (Perte d'heures): Leur situation ne pourra être revue qu'en participant au mouvement académique 2025. |
| 2) Stagiaires 2023/2024 : Perte du bénéfice de leur concours. |
de Nantes
et SUSCEPTIBLES d'être VACANTS
